1. Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente, la livraison et l'utilisation des bases de données de contacts professionnels (B2B) proposées par Maroc Contact via le site maroccontact.com.
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées par des professionnels et, le cas échéant, par des particuliers agissant pour des besoins professionnels.
3. Tarifs
Nos tarifs unitaires varient selon le volume et le pays ciblé. Ils sont exprimés en dirhams (DH) :
Pays | Volume | Tarif unitaire (DH) |
---|---|---|
Maroc | Jusqu'à 1 000 fiches | 0.55 |
Maroc | 1 000 - 9 000 fiches | 0.50 |
Maroc | Plus de 10 000 fiches | 0.45 |
France | Jusqu'à 1 000 fiches | 0.75 |
France | 1 000 - 9 000 fiches | 0.70 |
France | Plus de 10 000 fiches | 0.70 |
Les tarifs affichés sur le site au moment de la commande sont ceux applicables. Maroc Contact se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis.
4. Commande
La commande devient définitive après acceptation du devis (le cas échéant) et paiement selon les modalités indiquées. Le client garantit l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.
5. Paiement
Le paiement s'effectue suivant les moyens proposés sur le site (virement, carte, autre). Les commandes peuvent être soumises à un acompte selon le montant. La livraison est subordonnée à la réception effective du paiement.
6. Livraison
Les fichiers contenant les données sont fournis par voie électronique (CSV, XLSX) à l'adresse e-mail fournie ou via un lien de téléchargement sécurisé. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont donnés à titre indicatif.
7. Qualité et responsabilité des données
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des données. Toutefois, en raison de la nature des sources (annuaire public, sources tierces), nous ne pouvons garantir une absence totale d'erreurs. Le client est responsable de l'utilisation qui est faite des données et de la conformité à la réglementation applicable (prospection, e-mailing, lutte anti-spam, protection des données).
8. Propriété intellectuelle
Les bases de données livrées sont la propriété commerciale de Maroc Contact. L'achat confère un droit d'usage conforme à l'objet acheté (utilisation commerciale par le client) et n'entraîne pas cession de propriété intellectuelle des outils ou méthodes sous-jacentes.
9. Restrictions d'utilisation
Le client s'engage notamment à ne pas revendre ou transférer les fichiers sans accord écrit préalable de Maroc Contact, sauf clause contraire explicitement prévue dans le contrat. Toute utilisation illégale ou contraire aux présentes CGV engage la responsabilité du client.
10. Annulation et remboursement
Toute demande d'annulation doit être notifiée par écrit. En cas de livraison effective des fichiers, les remboursements sont examinés au cas par cas. Les frais engagés et le travail déjà effectué peuvent être retenus. (Précisez votre politique commerciale interne si différente.)
11. Garantie et limitation de responsabilité
Sauf disposition impérative contraire, la responsabilité de Maroc Contact est limitée au montant facturé au client pour la commande concernée. Maroc Contact ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, perte de profits, ou perte d'image résultant de l'utilisation des données.
12. Données personnelles
Pour toute question relative au traitement des données personnelles liées aux commandes, voir notre Politique de confidentialité et la page Conformité RGPD.
13. Réclamations
Toute réclamation relative à une livraison doit être formulée par écrit dans un délai de 30 jours suivant la réception. Passé ce délai, la livraison est réputée conforme.
14. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable selon le siège social de la société. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi applicable.