1. Introduction
Maroc Contact (ci-après « nous », « notre ») attache une importance particulière à la protection des données personnelles. Cette politique décrit les données que nous collectons, pourquoi nous les utilisons, comment nous les protégeons et les droits dont disposent les personnes concernées.
2. Responsable du traitement
Responsable : ALPHABIT SYSTEMS
Email : [email protected]
DPO (si applicable) : [email protected] — Tél : 0529 887 361
3. Données collectées
Selon votre interaction avec nos services, nous pouvons collecter :
- Identifiants professionnels : raison sociale, fonction, secteur, SIREN/ICE (si public).
- Coordonnées professionnelles : adresse professionnelle, téléphone professionnel, email professionnel.
- Données de navigation : logs, adresse IP, pages consultées, cookies (voir section Cookies).
- Données transmises lors d'une commande : choix de produits, historique d'achats, facturation.
Nous n'incorporons sur nos bases de données que des données obtenues légalement (sources publiques, annuaires professionnels, partenaires/licenciés) ou fournies directement par nos clients.
4. Finalités du traitement
Nous traitons vos données pour :
- Fournir, facturer et livrer les bases de données commandées.
- Gérer la relation commerciale, le support et la facturation.
- Préparer des offres et réaliser des analyses statistiques et d'usage (anonymisées si possible).
- Conserver des preuves contractuelles et respecter nos obligations légales.
5. Bases juridiques du traitement
Les traitements sont fondés, selon les cas, sur :
- L'exécution d'un contrat (prestation de vente de fichiers) ;
- Le consentement explicite (lorsqu'il est requis pour certaines opérations) ;
- Notre intérêt légitime (ex. poursuite de facturation, prévention des fraudes) après balance des intérêts ;
- L'obligation légale (conservation des factures, obligations fiscales, etc.).
6. Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées, selon les besoins, à :
- Les services internes impliqués dans la prestation (commercial, facturation, support) ;
- Prestataires et sous-traitants techniques (hébergement, paiement, outils d'envoi) soumis à contrat de confidentialité ;
- Autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
7. Durée de conservation
Les durées de conservation varient selon la finalité :
- Données clients & facturation : conservation conforme aux obligations légales (ex. 5 à 10 ans selon juridiction).
- Données utilisées pour livraison de la base : généralement conservées tant que le compte est actif et selon notre politique commerciale.
- Données de navigation (logs, cookies analytiques) : conservées de quelques mois à 2 ans selon le type.
Des durées précises et cas par cas seront fournies sur demande.
8. Droits des personnes
Conformément à la législation applicable (loi marocaine n°09-08, RGPD pour les personnes concernées en UE), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) dans les limites légales
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité (lorsque le traitement est fondé sur un contrat ou consentement et réalisé par des moyens automatisés)
Pour exercer vos droits : envoyez votre demande à [email protected] ou par courrier à l'adresse du siège social. Nous nous réservons le droit de demander une preuve d'identité pour traiter la demande.
9. Transferts internationaux
Si nous transférons des données hors de l'Espace Économique Européen ou hors du territoire selon loi applicable, nous veillerons à mettre en place des garanties appropriées (clauses contractuelles type, décision d'adéquation, etc.). Les détails sont disponibles sur demande.
10. Sécurité
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données (contrôle d'accès, chiffrement des sauvegardes, sauvegardes régulières, revue des accès). Malgré ces mesures, aucun système n'est invulnérable ; en cas de faille grave, nous respecterons les obligations de notification prévues par la loi.
12. Conformité et réclamations
Si vous estimez que nos traitements ne respectent pas la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à notre DPO ou, le cas échéant, saisir l'autorité de protection des données compétente (CNDP au Maroc, CNIL en France, ou autre autorité selon votre lieu de résidence).