1. Éditeur du site
Le site maroccontact.com (ci-après « le Site ») est édité par :
Raison sociale : ALPHABIT SYSTEMS
Forme juridique : SARALU
Numéro de téléphone : 0529 887 361
Adresse e-mail : [email protected]
Directeur de la publication : 01/08/2025
3. Activité et objet du site
Maroc Contact propose des services de génération de leads et de vente de bases de données de contacts professionnels (B2B) pour les marchés ciblés : Maroc et France. Les fichiers sont fournis sous format électronique (CSV, XLSX, etc.) et peuvent contenir : raison sociale, activité, adresse professionnelle, numéros de téléphone, e-mails professionnels (selon disponibilité et légalité).
Les données proposées sur le Site proviennent de sources publiques et d'annuaires professionnels accessibles légalement, ainsi que d'agrégations réalisées par nos outils. Nous nous efforçons de fournir des données exactes et à jour, sans toutefois garantir l'absence totale d'erreurs.
4. Conditions d'utilisation du site
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu'à la Politique des Conditions Générales de Vente et à la Politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous acceptez ces conditions.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le Site (textes, logos, visuels, bases de données, structure, code) sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, tous les droits sont réservés.
L'achat d'une base de données n'emporte pas cession des droits de propriété intellectuelle afférents aux logiciels, outils, méthodologies ou interfaces utilisés par Maroc Contact.
6. Limitation de responsabilité
Maroc Contact met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées. Toutefois, la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée pour :
- les imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site ;
- les dommages résultant d'un accès ou d'une utilisation du Site, ou d'une impossibilité d'y accéder ;
- les dommages indirects consécutifs à l'utilisation du Site ou des bases de données fournies.
L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des données achetées : il doit respecter la législation applicable (prospection commerciale, lutte contre le spam, protection des données personnelles, etc.).
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites externes. Maroc Contact n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Données personnelles
Pour les traitements de données personnelles effectués par Maroc Contact, veuillez consulter la Politique de confidentialité et la page dédiée à la conformité RGPD.
Conformément à la loi n° 09-08 (Maroc) relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les personnes concernées en Union européenne, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité. Pour exercer vos droits, contactez : [email protected] ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus.
10. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable indiqué par la législation compétente (loi du pays du siège social). En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En l'absence d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi.
11. Mise à jour des mentions
Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles sont opposables à tout utilisateur dès leur mise en ligne. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.